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Documents juridiques en ligne : ScriptaLegal
Présentation
ScriptaLegal.com offre des documents juridiques en ligne qui sont générés intantannément à partir des réponses que vous entré dans un questionnaire en ligne. 
ScriptaLegal.com
Capsule préparée par un notaire du Québec et un informaticien expliquant les avantages et l'utilité de signer des conventions, des contrats ou des ententes tout en les préparant vous-même en ligne sur ScriptaLegal.com.
Pourquoi faire une recherche testamentaire?
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et du Barreau pour procéder au règlement d'une succession...
Procurations spécifiques
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant qu'une personne peut donner le pouvoir à une autre personne de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers.
L'hypothèque mobilière
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les principales caractéristiques d'une hypothèque mobilière publiée au registre des droits réels mobiliers (RDPRM). our plus d'information consultez
Les assemblées annuelles d'une société par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'importance d'obtenir, à la fin d'un règlement d'une succession, une quittance des héritiers en faveur du liquidateur. Pour plus d'information consultez
Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du syndicat des copropriétaires
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le déroulement et l'importance de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle dans le registre de votre copropriété.
La reconnaissance de dette
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité de signer une reconnaissance de dette qui constate par écrit l'existence d'un prêt entre prêteur et emprunteur.
Perte de contrôle du promoteur sur le syndicat des copropriétaires
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant les procédures qui doivent être suivies par le conseil d'administration pour convoquer une assemblée extraordinaire des copropriétaires lorsque le promoteur ne détient plus la majorité des voix à l'assemblée des copropriétaires.
Le registre de la copropriété
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu et l'importance de tenir à jour les registres de la copropriété. Ce registre vous permet de conserver les informations sur votre copropriété.
Pourquoi faire un mandat en cas d'inaptitude?
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les avantages de signer un mandat de protection en cas d'inaptitude. Votre mandat d'inaptitude vous permet de choisir qui s'occupera de vous et de vos biens si vous devenez inapte.
Pourquoi faire un testament?
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les avantages de signer un testament. Votre testament vous permet de choisir à qui vous laisserez vos biens à votre décès.
La vente d'entreprise ou d'actifs
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les diverses clauses d'une vente d'entreprise. Votre vente d'actifs ou d'entreprise vous permet d'établir les différentes modalités à intervenir aux termes de la transaction.
La convention entre actionnaires
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité de signer une convention entre actionnaires d'une même société par actions.
La constitution d'une société par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les avantages de la constitution d'une société par actions. L'exploitation d'une entreprise faite sous la forme juridique d'une société par actions lui permet de posséder son propre patrimoine.
Les assemblées annuelles d'une société par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu et la nécessité de tenir des assemblées annuelles pour une société par actions.
La déclaration d'héritiers légaux
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une déclaration d'héritiers légaux permettant d'établir la liste des héritiers pour procéder au règlement d'une succession....
L'inventaire successoral
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant l'importance de dresser un inventaire successoral, lors d'un règlement d'une succession. Le liquidateur doit dresser l'inventaire de la succession dans les six mois qui suivent le décès.
Pourquoi désigner un liquidateur
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la possibilité d'une désignation d'un liquidateur, lors d'un règlement d'une succession avec ou sans testament...
Mises en demeure
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant qu'une mise en demeure est un document de nature juridique qui ordonne à son destinataire d'exécuter formellement une obligation dans un délai déterminé.
Contrat de vente d'un véhicule automobile entre particuliers
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu et la nécessité de signer un contrat écrit pour la vente d'un véhicule automobile.
Localisation
Contact
H2A 1B6 Montreal Canada
GPS : -73.6025 / 45.5668
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