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Une réforme pour soutenir l'emploi : TCSM

Présentation

Une réforme pour soutenir l'emploi : TCSM Plus consensuelle que la TVA sociale et assurément plus pertinent, le TCSM (Taux de Contribution Sociale Maximum) - Une proposition singulière pour réformer les contributions sociales afin de lutter contre le chômage et développer l'activité.

Le site du TCSM (Taux de Contribution Sociale Maximum) propose et développe une réforme des contributions sociales attachées au travail en France consistant à plafonner les prélèvements obligatoires suivant la valeur ajoutée créée par les entreprises. Une telle réforme serait nettement plus efficace que la TVA sociale pour développer l'emploi en France et faciliter l'innovation. Une lettre ouverte décrivant le TCSM a été envoyée aux candidats aux élections présidentielles 2012. Certains se sont déclarés intéressés à étudier la faisabilité de cette orientation. . « Des contributions justes, c'est défendre le travail de tous ». (Démarche sans but lucratif menée pour servir l'intérêt général)

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Lettre ouverte aux candidats à la Présidence de la République

La réforme du TCSM a été présentée aux candidats à la présidence de la république 2012 dans une lettre ouverte dupliquée ici. Les réponses reçues des candidats sont également disponibles depuis cette page.

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Le digest du TCSM (Taux de Contribution Sociale Maximum)

Conjointement aux articles de fond sur la réforme proposée présents sur le site, une introduction moins technique de cette approche et à de sa philosophie est présentée ici sous forme d'un « Digest du TCSM ».

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Que penser de la TVA sociale ?

Cette étude de l'auteur du site concernant la TVA sociale, qui date de 2007, présentait déjà les difficultés et les limites de cet aménagement et comparait cette réforme à ce qu'apporterait l'établissement d'un taux de contribution sociale maximum pour ce qui concerne la lutte contre le chômage et le développement des innovations(version audio également disponible).

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Correspondance avec Christian Jacob, Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

Suite à l'envoi de la lettre ouverte aux candidats à la présidence de la république 2012 pour présenter la réforme du TCSM, une correspondance avec Christian Jacob a permis de préciser certains aspects du TCSM.

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Note du TCSM - Dynamiser l'activité et lutter contre le chômage 2005

Ce document fondateur du TCSM, qui date de 2005, examine l'ensemble des alternatives qui se posent avec le financement des protections sociales en France et présente l'intérêt qu'il y aurait à instituer un nouvel aménagement qui consisterait à établir un taux de contribution sociale maximum (TCSM).

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