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Documents juridiques en ligne : ScriptaLegal

Présentation

Documents juridiques en ligne générés instantanément à partir de vos réponses ScriptaLegal.com offre des documents juridiques en ligne qui sont générés intantannément à partir des réponses que vous entré dans un questionnaire en ligne.

ScriptaLegal.com a pour mission d'accroître l'accessibilité juridique en fournissant un outil innovateur dans le domaine légal permettant la conception instantanée de documents légaux personnalisés en ligne. Il suffit de répondre à un questionnaire exhaustif, de générer le document, puis d'apposer sa signature.

ScriptaLegal.com est un service utile pour les entreprises puisqu'il leur permet de créer des documents relatifs au monde commercial. Il permet aussi aux jeunes entrepreneurs membres de la Fédération de protéger leur nouvelle entreprise en faisant une demande d'enregistrement d'une marque de commerce et en obtenant le certificat d'enregistrement de la marque de commerce suite à l'acceptation de la demande initiale. Les entrepreneurs d'expérience peuvent même faire une demande de renouvellement d'une marque de commerce et changer le nom de son titulaire, s'ils le désirent.

Guide personnalisé pour franchir les étapes utiles au règlement d'une succession

En répondant à quelques questions simples, vous connaîtrez les différentes étapes à franchir afin de mener à bien le règlement de la succession. Ce guide personnalisé vous permettra de planifier chaque étape devant mener au règlement final de la succession.

Guide juridique des gens d'affaires

À l'aide des informations juridiques à votre dispositions et en fonction des réponses que vous fournirez aux quelques questions posées, vous obtiendrez un guide pratique et concis sur les diverses étapes à franchir en vue de partir en affaires ou tout simplement pour les poursuivre de la meilleure façon.

Faites votre testament en ligne

Complétez en ligne un questionnaire interactif. Par la suite, votre testament sera généré instannément et automatiquement à partir de vos réponses. Il ne vous reste qu'à l'imprimer et le signer.

Faitre une recherche testamentaire en ligne

La recherche testamentaire demandée à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec vous assurera que vous détenez bien le dernier testament du défunt.

Incorporez en ligne votre société par actions du QUÉBEC

Complétez en ligne un questionnaire interactif. Par la suite, nous réalisons pour vous la constitution de votre société par actions de juridiction québécoise à désignation numérique.

Rédigez une mise en demeure en ligne

Complétez en ligne un questionnaire interactif. Par la suite, votre mise en demeure sera générée instannément et automatiquement à partir de vos réponses. Il ne vous reste qu'à l'imprimer et la signer.

Rédigez une procurations spécifiques en ligne

Complétez en ligne un questionnaire interactif. Par la suite, votre procurations spécifiques sera générée instannément et automatiquement à partir de vos réponses. Il ne vous reste qu'à l'imprimer et la signer.

Rédigez votre bail commercial em ligne

Complétez en ligne un questionnaire interactif. Par la suite, votre bail commercial sera généré instannément et automatiquement à partir de vos réponses. Il ne vous reste qu'à l'imprimer et le signer.

Rédigez votre quittance par les héritiers au liquidateur en ligne

Complétez en ligne un questionnaire interactif. Par la suite, votre quittance par les héritiers au liquidateur sera générée instannément et automatiquement à partir de vos réponses. Il ne vous reste qu'à l'imprimer et la signer.

Préparez votre déclaration d'héritiers légaux en ligne

Complétez en ligne un questionnaire interactif. Par la suite, votre déclaration d'héritiers légaux sera générée instannément et automatiquement à partir de vos réponses. Il ne vous reste qu'à l'imprimer et la signer.

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