Documents juridiques en ligne : ScriptaLegal

Présentation

Documents juridiques en ligne générés instantanément à partir de vos réponses

ScriptaLegal.com offre des documents juridiques en ligne qui sont générés intantannément à partir des réponses que vous entré dans un questionnaire en ligne.

ScriptaLegal.com a pour mission d'accroître l'accessibilité juridique en fournissant un outil innovateur dans le domaine légal permettant la conception instantanée de documents légaux personnalisés en ligne. Il suffit de répondre à un questionnaire exhaustif, de générer le document, puis d'apposer sa signature.

ScriptaLegal.com est un service utile pour les entreprises puisqu'il leur permet de créer des documents relatifs au monde commercial. Il permet aussi aux jeunes entrepreneurs membres de la Fédération de protéger leur nouvelle entreprise en faisant une demande d'enregistrement d'une marque de commerce et en obtenant le certificat d'enregistrement de la marque de commerce suite à l'acceptation de la demande initiale. Les entrepreneurs d'expérience peuvent même faire une demande de renouvellement d'une marque de commerce et changer le nom de son titulaire, s'ils le désirent.

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