Avocat à Paris en droit en construction : Cabinet Segall

Le cabinet d'avocat Claude SEGALL est tout spécialement vigilant sur la qualification des constatations faites en expertise, qu'il s'agisse des expertises d'assurance ou des expertises judiciaires.

En effet, si les constatations effectuées sur site ne sont pas correctement qualifiées, les conséquences juridiques peuvent être très importantes. Par exemple, le cabinet a souvent constaté que les experts des compagnies d'assurance présents aux opérations d'expertise pour défendre les intérêts de leurs compagnies, ont une forte propension à restreindre la portée juridique des constatations effectuées.

Ainsi, si par exemple l'expert désigné constate une insuffisance dans la construction des fondations ou des murs de la maison ou dans le recouvrement des tuiles de la toiture etc.. mais que cette insuffisance n'est pas génératrice d'un dommage immédiatement visible, les experts d'assurance objecteront souvent qu'il n'y a pas de désordre et donc qu'il n'y a pas matière à indemnisation.

Or, le désordre n'est pas seulement constitué par les éventuelles conséquences dommageables.

Le désordre peut être la conséquence d'une erreur ou d'un défaut de construction, d'un manque ou d'une mauvaise exécution de travaux.

Ainsi, une insuffisance par exemple dans le ferraillage des murs d'un bâtiment est un désordre s'il compromet la solidité de l'ouvrage et à ce titre il doit être pris en compte par l'assureur.

Tout défaut majeur d'un ouvrage constitue un désordre si celui-ci est susceptible de porter atteinte à la solidité de l'immeuble ou à le rendre impropre à sa destination. Le contrat d'assurance notamment le contrat d'assurance Dommage-Ouvrage devra jouer en faveur de l'assuré.

Le cabinet d'avocat Claude SEGALL, spécialisé en droit de la construction, a mis au point une méthode exclusive fondée sur une collaboration étroite dès l'ouverture du dossier avec un ou plusieurs experts particulièrement qualifiés dans le domaine des désordres de construction.

Cette méthode permet d'établir le bon diagnostic technique et d'orienter le dossier immédiatement dans la bonne direction.

Au niveau des résultats obtenus, cette méthode permet d'optimiser le montant des indemnisations des compagnies d'assurance ou des Tribunaux par rapport à une gestion uniquement juridique du dossier.