Avocat droit social &agrave; Paris : Cabinet Zenou

09/09/2023 à 08:05

Elections professionnelles devant le CSE

Les élections professionnelles devant le comité social et économique (CSE) sont un processus important au sein des entreprises. Elles permettent aux employés de choisir leurs représentants pour négocier avec l'employeur sur les questions sociales et économiques.

28/06/2023 à 03:56

Maladies professionnelles et prise en charge des indemnités : tout ce que vous devez savoir

Les maladies d'origine professionnelle constituent un fléau pour les travailleurs et peuvent causer des effets durables sur leur santé. En tant que travailleur, vous êtes en droit de bénéficier d'une couverture de soins et d'une indemnisation appropriées en cas de maladie liée au travail. Cependant, de nombreuses personnes ignorent encore leurs droits et les procédures à suivre pour obtenir une prise en charge adéquate. Dans cet article, obtenez des informations nécessaires sur les maladies liées au travail et la prise en charge des indemnités pour vous aider à comprendre vos droits et à agir en conséquence.

Santé

28/06/2023 à 03:52

Le rôle crucial du médecin expert dans les litiges médicaux

L'expertise médicale est la clef d'une bonne indemnisation. Lorsqu'une personne est victime d'un accident (de la route, du travail…) ou d'une agression, il est nécessaire d'évaluer les préjudices subis afin d'obtenir la meilleure réparation. De ce fait l'expertise médicale permet de déterminer l'étendu des dommages subis par la victime ce qui permettra alors de lui octroyer la somme correspondante. Cette étape est donc primordiale dans le processus de réparation du préjudice subi. Le médecin expert, principal acteur de cette expertise, joue alors un rôle fondamental.

29/01/2023 à 08:53

Tout savoir sur les droits et les obligations de l'auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur séduit de plus en plus de français, aussi bien à titre d'activité complète que partielle. Ce régime se caractérise essentiellement par la simplification des démarches administratives et des procédés d'imposition.

08/01/2023 à 08:23

De quelles indemnités peut prétendre un salarié victime d'une maladie professionnelle ?

Comment bénéficier des indemnités relatives à la maladie professionnelle ? Une indemnité complémentaire peut-elle s'ajouter aux indemnités journalières de sécurité sociale ? Quelle différence avec une maladie non professionnelle ? Telles sont les questions auxquelles le Cabinet ZENOU, expert en droit de la sécurité sociale vous répondra.

08/01/2023 à 08:17

Le cyberharcèlement de la haine au suicide

Maitre Johan ZENOU expert en droit pénal s'engage fermement dans cette démarche et vient en aide aux victimes de cyberharcèlement. Pour cela, il est d'abord nécessaire de savoir reconnaitre les situations de harcèlement en ligne, pour ensuite pouvoir y mettre un terme.

Santé

09/07/2022 à 02:49

La modification du contrat de travail par l'employeur : Quels sont les pièges à éviter ?

Le contrat de travail, dès lors qu'il s'exécute dans la durée, peut être amené à évoluer afin de répondre aux besoins de l'entreprise ou du salarié. Cette évolution des droits et obligations nées du contrat de travail, ou modification du contrat de travail, répond à un régime juridique précis.

09/07/2022 à 02:44

Le médecin-conseil : missions et particularités

Vous êtes victime d'un accident professionnel ou non professionnel vous causant une perte de revenu ? Le médecin-conseil est présent pour constater si vous avez droit à un arrêt de travail et si votre état de santé le justifie véritablement. En effet, le médecin-conseil est employé par la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM). Son rôle est de donner un avis médical, motivé sur un arrêt de travail ou sur le taux d'incapacité d'une personne ayant subi un dommage. Dans ce cadre, ses missions sont nombreuses. Il agit donc pour le compte de la CPAM et non pas pour le compte d'un employeur.

09/07/2022 à 02:25

Licenciement pour abandon de poste : Quels risques et avantages ?

La crise de la Covid-19 a pour certain exigé le recours massif au chômage partiel et pour d'autres, contraint de procéder à des licenciements économiques. Dans ce contexte de crise sanitaire, certains salariés souhaitent explorer de nouveaux horizons, mais se retrouvent bloqués dans leur relation de travail actuelle. Opter pour un abandon de poste et se faire licencier pour cela peut alors être intéressant.

09/07/2022 à 02:14

Comment agir face à une situation de harcèlement sexuel au travail ?

Des petites remarques soi-disant inoffensives aux attouchements, le harcèlement sexuel peut se présenter de diverses manières sur votre lieu de travail. Ces pratiques, pouvant émaner d'hommes comme de femmes, n'ont pas leur place au travail et doivent faire l'objet d'un signalement. Me ZENOU expert en droit du travail à Paris 20ème dresse un point sur le harcèlement sexuel.

09/07/2022 à 03:02

Quelle opportunité d'interjeter appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes ?

Une fois qu'un litige est porté devant le Conseil de Prud'hommes et qu'un jugement est rendu, celui-ci peut être favorable au salarié. Néanmoins, le procès prud'hommal n'est pas épargné par ce qui se nomme l'aléa juridique. Ce n'est pas sans surprise que certains conseils de prud'hommes, sont considérés à tendance favorable aux employeurs et d'autres à tendance favorable aux salariés. Ainsi, en présence d'un jugement non satisfaisant, il peut s'avérer utile d'interjeter appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes. Maître Johan Zenou expert en droit social à Paris 20ème dresse un tour d'horizon sur la procédure d'appel et son intérêt.

09/07/2022 à 03:03

Comment bien réussir la négociation de sa rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle individuelle apparait comme l'une des facultés de rupture du contrat de travail, permettant à l'employeur et au salarié titulaire d'un CDI de convenir d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail les liant (Article L1237-11 à Article L1237-16 du Code du travail). A la différence d'un licenciement ou d'une démission, la rupture conventionnelle du contrat de travail ne peut être imposée par l'une, ou l'autre des parties. Introduite par la loi du marché du travail en 2008, ce mode de rupture du contrat de travail est avantageux, aussi bien pour l'entreprise de part la réduction des risques de contestations, que pour le salarié au regard des garanties qui lui sont ouvertes, en ce qu'il lui ouvre le droit au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage et d'indemnités de rupture.

09/07/2022 à 01:44

Le comité social et économique : présentation, composition et prérogatives

Le droit du travail a subi une importante refonte par l'intermédiaire des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017. Parmi les modifications apportées par cette réforme, on retrouve la création du Comité social et économique, également connu sous l'abréviation CSE, qui fusionne en une instance unique de représentation du personnel les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et remplace la délégation unique du personnel (DUP) lorsqu'elle existait.