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Historie légalisation Cannabis en Suisse

La trajectoire juridique du cannabis en Suisse repose sur plusieurs phases marquantes, depuis la prohibition stricte jusqu'à la mise en place progressive d'une tolérance pour le «â€¯cannabis léger ».
1. Prohibition et renforcement des sanctions (1951–1975)

1951
Adoption de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, qui classe le cannabis parmi les stupéfiants interdits.

1969
Le Tribunal fédéral étend les sanctions : la simple consommation de drogues, jusque-là laissée à l'appréciation des cantons, devient punissable au niveau fédéral.

1975
Révision de la loi pour sanctionner explicitement la possession et l'usage de stupéfiants, dont le cannabis.

2. Premiers débats de dépénalisation (années 2000)

1998
Référendum national «â€¯Pour une politique raisonnable en matière de drogue » proposant la dépénalisation de toutes les drogues ; rejet massif par la population.

2001–2004
Tentative de révision fédérale : le Conseil des États soutient un assouplissement, mais le Conseil national rejette le projet à une faible majorité.

2008
Initiative populaire pour dépénaliser culture, possession et consommation de cannabis ; également rejetée par la population.

3. Apparition du «â€¯cannabis légal » (2011–2017)

2011
Modification de l'ordonnance fédérale sur les stupéfiants : le seuil de THC non considéré comme stupéfiant passe de 0,2 % à 1 %.

2012
Essais cantonaux de culture privée (jusqu'à quatre plants) lancés dans plusieurs cantons, mais rapidement annulés par le Tribunal fédéral au nom de la primauté du droit fédéral.

2012–2018
Possession de moins de 10 g de cannabis devient passible d'une amende forfaitaire plutôt que de poursuites pénales.

2017
Suppression de l'amende : la consommation et la possession de petites quantités ne sont plus sanctionnées financièrement, mais la marchandise reste confisquée.

4. Vers un cadre expérimental et médical (2018–aujourd'hui)

2018
Fin de l'amende systématique pour possession de moins de 10 g : seule la confiscation s'applique.

2021
Entrée en vigueur d'une ordonnance permettant à certains cantons (Zurich, Bâle‑Ville, Berne…) de mener des essais pilotes de vente contrôlée de cannabis récréatif.

2022
Simplification de l'accès médical : les médecins peuvent prescrire certaines préparations à base de cannabis (THC < 1 %) sur ordonnance.

2024
La loi sur les produits du tabac intègre les «â€¯produits à fumer à base de plante », ouvrant la voie à une harmonisation des règles pour le cannabis légal.

2025
Mobilisation citoyenne autour de l'initiative «â€¯Legalize it » visant la légalisation générale de la consommation personnelle, en cours de collecte de signatures en vue d'un prochain vote.

Bilan actuel

Aujourd'hui, la Suisse maintient une double approche :

Tolérance encadrée pour le cannabis léger (produits riches en CBD, THC ≤ 1 %) : culture, vente et usage tolérés sous conditions.

Interdiction stricte pour le cannabis psychoactif (THC > 1 %) : sanctions pénales et amendes pour possession, culture et usage.

L'évolution future dépendra largement des résultats des essais pilotes en cours et de la décision populaire sur les initiatives à venir.