Dépôt de marque en ligne : Conseil en Propriété Industrielle

Pourquoi faire appel aux professionnels du site depot-de-marque.com au moment d'enregistrer sa marque ?
L'accompagnement d'un Conseil en Propriété Industrielle présente de sérieux avantages et assure surtout la mise en place d'une bonne protection pour son nom de marque durant les 10 années qui suivent le dépôt.
La procédure de dépôt de marque auprès d'offices comme l'INPI, l'EUIPO ou l'OMPI est un passage obligé pour tout entrepreneur souhaitant exploiter un nom de marque dans le cadre de ses activités, que ce soit pour la vente de produits ou de services. Même si la démarche peut se faire en ligne et paraître accessible, elle ne se résume pas qu'à quelques formalités. Différentes connaissances et une certaine expérience du droit des marques sont nécessaires pour créer une protection adaptée, la meilleure possible. Le titulaire des droits d'utilisation d'une marque se prémunit contre les risques d'actions en contrefaçon et obtient le monopole d'exploitation sur un nom, un logo ou les deux. S'il constate par la suite qu'un tiers exploite sa marque de façon frauduleuse, il est en droit de mener contre lui une action en contrefaçon pour cesser tout préjudice.

Le Conseil en Propriété Industrielle appelé également CPI a pour rôle d'effectuer les démarches et de faire valoir son expertise à chaque étape de la procédure d'enregistrement de la marque. La première étape consiste à s'assurer que le nom de marque est bien déposable et que la forme choisie est la mieux adaptée à son utilisation future. Une marque ne doit pas être descriptive mais distinctive. Plus concrètement, elle ne doit pas décrire les produits et services qu'elle englobe ni une de leurs caractéristiques. Concernant la forme de celle-ci, il est important de faire le meilleur choix en vue de sa future exploitation : marque verbale, marque semi-figurative ou marque figurative.

La deuxième étape consiste à vérifier que la marque est bien disponible. Pour ce faire, deux types de recherche doivent être menés : la recherche à l'identique et la recherche de similarités. La première est relativement simple à mener, il faut s'assurer qu'aucune marque identique dans le même domaine d'activité n'existe déjà dans la Base des marques de l'INPI. Mais la seconde est beaucoup plus complexe et nécessite l'aide d'un CPI car elle doit permettre de savoir si des marques similaires pourraient constituer un obstacle au dépôt.

L'étape suivante entre dans le cadre des formalités demandées lors de la constitution du formulaire en ligne. C'est le choix des classes parmi les 45 de la fameuse Classification de Nice. Il est fortement recommandé de procéder à la rédaction du libellé des classes à la main, pour être le plus précis et juste possible quant aux activités couvertes par la marque.

Après renseignement d'autres informations comme l'identité du titulaire de marque ainsi que la soumission du formulaire, le délai de publication prend place. Il est possible que durant cette période, l'entrepreneur fasse face à des oppositions auxquelles il faudra répondre avec l'aide d'un juriste spécialisé dans le droit des marques.
Une fois la marque enregistrée, la surveillance doit être constante afin qu'aucune usurpation ne surgisse et afin de pouvoir anticiper d'éventuels dangers pour son monopole d'exploitation. C'est aussi le rôle des CPI du service depot-de-marque.com !
Enfin, tous les 10 ans, il sera nécessaire de renouveler ou de faire renouveler sa marque.