Informations sur le droit à l'image : droit-image

Présentation

Droit-image.com est un site dédié au droit à l'image en France, un droit complexe que l'on doit absolument connaitre avant toute utilisation d'un cliché ou d'une image.

Le droit à l'image est une nébuleuse du droit français, il est toujours très difficile pour les personnes mal informées de faire la différence entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas ! Et pour cause, il existe deux grandes notions : la notion de droit à l'image des personnes et la notion de droit à l'image des biens. Mais ça ne s'arrête pas là, chacune de ces "notions" fait l'objet de différentes interprétations en fonction du contexte, de la loi et/ou de la jurisprudence.
Droit-image.com a été créé dans le but de vous informer sur ce droit et ses différentes particularités.

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