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Informations sur le droit à l'image : droit-image

Présentation

Informations sur le droit à l'image : droit-image Droit-image.com est un site dédié au droit à l'image en France, un droit complexe que l'on doit absolument connaitre avant toute utilisation d'un cliché ou d'une image.

Le droit à l'image est une nébuleuse du droit français, il est toujours très difficile pour les personnes mal informées de faire la différence entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas ! Et pour cause, il existe deux grandes notions : la notion de droit à l'image des personnes et la notion de droit à l'image des biens. Mais ça ne s'arrête pas là, chacune de ces "notions" fait l'objet de différentes interprétations en fonction du contexte, de la loi et/ou de la jurisprudence.
Droit-image.com a été créé dans le but de vous informer sur ce droit et ses différentes particularités.

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    Droit à l'image des personnes

    Le droit à l'image des personnes est surement le droit qui génère le plus de procès "people" en France, il repose sur le fait que toute personne à un droit naturel sur son image.

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    Droit à l'image des biens

    Le droit à l'image des biens, est beaucoup moins connu que celui des personnes il est cependant important de le connaître, vous retrouverez sur droit-image.com toutes les informations qu'il vous faut.

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    Les images libres de droits

    Ces images prennent de plus en plus de place et ce depuis l'essort d'Internet des échanges "massifs" qu'il permet. Libre de droit ne signifie pas "gratuit", ainsi ces images sont dépendantes d'un certains nombre de règles qu'il faut connaitre.

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