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Tout savoir sur la période hivernale de non expulsion : Trêve Hivernale

Présentation

Date de la période hivernale Découvrez toutes les informations sur la période de trêve hivernale qui a lieu chaque année en France et qui permet aux personnes vulnérables de ne pas dormir dehors.

Nouveauté depuis 2013

Depuis la saison 2013/2014 la trêve hivernale des expulsions protège également les locataires en situation irrégulière des coupures de gaz et des coupures d'électricité !

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