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Tout savoir sur la période hivernale de non expulsion : Trêve Hivernale

Présentation

Date de la période hivernale Découvrez toutes les informations sur la période de trêve hivernale qui a lieu chaque année en France et qui permet aux personnes vulnérables de ne pas dormir dehors.

Trêve hivernale des expulsions

Du 01/11/2019 00:01 au 31/03/2020 23:59

Découvrez maintenant les différentes mesures rattachées à la trêve hivernale des expulsions qui protègent les locataires en situation de difficulté financière.

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