Avocat du Divorce amiable ou contentieux sur Paris : Cabinet Broquet

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Avocat divorce paris, le site du Cabinet d'avocats Broquet vous présente les procédures de divorce (divorce amiable, pour faute),la pension alimentaire, la prestation compensatoire
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Plus :

Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel demande que les époux soient d'accord sur le principe et sur les conséquences du divorce. C'est pourquoi on considère que le divorce par consentement mutuel est le seul "divorce amiable".

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Divorce par consentement mutuel : la procédure

1ère étape : le dépôt au Tribunal de grande instance par avocat d'une requête en divorce à laquelle est annexée une convention de divorce.
2ème étape : l'audience d'homologation de la convention et le prononcé du divorce

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Divorce pour faute

Le divorce pour faute nécessite pour celui qui l'engage de prouver la faute de son conjoint. Il s'agit en général de :
- adultère
- violences conjugales

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La garde des enfants

La garde des enfants est déterminée par le juge après avoir sondé l'opinion des époux. Il existe trois grands types de garde :
- la garde normale
- la garde restreinte
- la garde alternée

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La pension alimentaire

La pension alimentaire est soit fixée à l'amiable entre les époux, soit déterminée par le juge aux affaires familiales.
La pension alimentaire est revalorisée chaque année selon un indice indiqué soit dans le jugement de divorce, soit dans la convention de divorce.
Si un changement financier important intervient chez l'un des ex-époux, le juge peut augmenter ou diminuer la pension alimentaire.

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Logement et divorce

Le divorce a des conséquences sur le logement (maison ou appartement).
Si le logement est un bien propre, l'époux propriétaire en conservera généralement la propriété.
Si le logement est un bien commun, il faudra envisager généralement un état liquidatif, une convention d'indivision ou encore la vente de la maison ou de l'appartement.

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Contact

Cabinet d'avocats Broquet

Tel : 01.42.86.87.46

Fax : 01.47.03.43.68

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Adresse : 4, rue Cambon
75001 Paris France

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