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Informations dispositif sur la loi Scellier
Présentation
La loi Scellier est opérationnelle depuis Janvier 2009 et permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt substantielle à condition d'acheter un bien immobilier neuf et un engagement de location pendant neuf ans à un montant de loyer plafonné par décret et dépendant des zones géographiques. La réduction d'impôt scellier est alors égale à un montant de 25% du prix de revient du logement divisé par neuf.
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