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Tout savoir sur la période hivernale de non expulsion : Trêve Hivernale

Présentation

Date de la période hivernale Découvrez toutes les informations sur la période de trêve hivernale qui a lieu chaque année en France et qui permet aux personnes vulnérables de ne pas dormir dehors.

Vous cherchez à en savoir plus sur la date de la prochaine trêve hivernale qui aura lieu en France ou encore sur les différentes mesures et dispositions juridiques autour de cette trêve ? Découvrez sur notre site tous les éléments que vous recherchez, que vous soyez un propriétaire ou un locataire. En effet la trêve des expulsions ne s'applique pas à tout le monde puisqu'il existe des exceptions, de plus certaines dispositions complémentaires existent pour renforcer la protection des personnes nécessitant d'être à l'abri !

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Trêve hivernale des expulsions

Du 01/11/2023 00:01 au 31/03/2024 23:59

Découvrez maintenant les différentes mesures rattachées à la trêve hivernale des expulsions qui protègent les locataires en situation de difficulté financière.

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