Tout savoir sur la période hivernale de non expulsion : Trêve Hivernale

Présentation

Découvrez toutes les informations sur la période de trêve hivernale qui a lieu chaque année en France et qui permet aux personnes vulnérables de ne pas dormir dehors.

Vous cherchez à en savoir plus sur la date de la prochaine trêve hivernale qui aura lieu en France ou encore sur les différentes mesures et dispositions juridiques autour de cette trêve ? Découvrez sur notre site tous les éléments que vous recherchez, que vous soyez un propriétaire ou un locataire. En effet la trêve des expulsions ne s'applique pas à tout le monde puisqu'il existe des exceptions, de plus certaines dispositions complémentaires existent pour renforcer la protection des personnes nécessitant d'être à l'abri !

» Visiter le site

Visiter ce site

Plus :

Trêve hivernale des expulsions

Du 01/11/2023 00:01 au 31/03/2024 23:59

Découvrez maintenant les différentes mesures rattachées à la trêve hivernale des expulsions qui protègent les locataires en situation de difficulté financière.

Sites suggérés

Aaccessoires moto ermax : Silverstone motor

silverstone motor vous présente sa boutique en ligne spécialisée dans les accessoires ermax moto à prix d'usine: pièces ermax, casques moto, blousons et bottes moto...

» En savoir plus
Boutique santé bien-être : Almeo

Boutique santé et bien être destinée à tous ceux qui préfèrent prévenir plutôt que guérir. Pour les particuliers et les professionnels. Produits écologique, bio, et médical. Prix bas.

» En savoir plus
Rallye du Var

Le rallye du var est un des événements majeurs dans le sport automobile et tout particulièrement dans le monde des rallyes. Un grand moment de sport dans les cols du bord de mer avec chaque année un des plus beau plateau du championnat de France.

» En savoir plus
Entretien de terrain en Haute-Provence : Société Forestière de la Durance

La Société Forestière de la Durance est composée d'une équipe experte en entretien de terrain dans le département de la Haute-Provence (04) près de l'Escale et Sisteron. La Société Forestière de la Durance propose de nombreuses prestations aux particuliers, professionnels et collectivités.

» En savoir plus
Randonnées à pied et à raquettes en Maurienne (Savoie)

Organisation de randonnées accompagnées à pied ou à raquettes dans les Alpes ou d'autres massifs, randonnées journées ou séjours. Renseignez vous, tarifs intéressants pour groupes constitués.

» En savoir plus

Recherche

Top de la semaine

Top du mois

Top de la catégorie