Avocat au Havre: SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune

Présentation

La SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE est un cabinet d'avocats créé au Havre en 1920 et qui offre à ses clients, principalement des entreprises de la région, la meilleure offre juridique possible, tant en conseil qu'en contentieux.

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19/03/2018 à 15:00

Infractions routières: osez contester l'amende!

Conducteurs, conductrices, sur la route vous avez des devoirs. C'est entendu. Mais vous avez aussi des droits! Il est essentiel pour vous de les connaître! Il en va de la survie de votre permis de conduire. Osez contester l'amende!

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12/01/2018 à 15:06

Avocat droit administratif

Retrouvez sur le site internet de notre cabinets d'avocats au Havre notre page dédiée au droit administratif qui vous présente tous les sujets sur lesquels nous avons l'habitude d'intervenir en droit administratif.

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12/01/2018 à 15:05

Avocat droit du travail

Retrouvez sur notre site une page spéciale droit du travail qui reprend et explique l'ensemble des sujets sur lesquels intervient le cabinet en droit du travail et de la sécurité sociale.

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26/10/2017 à 10:36

Hausse de l'indemnité légale de licenciement

Dans le cadre de la réforme du code du travail (ordonnances "Macron") une hausse de l'indemnité légale de licenciement a été adoptée (pour les 10 premières années d'ancienneté)

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26/10/2017 à 09:54

Ordonnances "Macron": le barème des indemnités prud'homales

Sur le site web de notre cabinet d'avocats, retrouvez le barème des indemnités prud'homales tel qu'il résulte des ordonnances "Macron". Un barème obligatoire qui s'applique aux ruptures du contrat de travail postérieures au 26 septembre 2017

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05/10/2017 à 17:32

Avocat Le Havre : retrouvez la nouvelle plaquette de présentation de notre cabinet!

Dans cet article, présentation de notre nouvelle plaquette de cabinet. Démarche du cabinet, compétences, équipe, certification, réseau... tout ce qu'il faut savoir sur nous! Avocat Le Havre

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05/10/2017 à 09:16

Interview d'Etienne Lejeune, Avocat Le Havre, sur la réforme du code du travail

Avocat associé de la SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, Etienne Lejeune, Avocat Le Havre a été interviewé& par Paris Normandie sur la réforme du code du travail

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05/10/2017 à 09:15

Pas de règlement intérieur? Pas de sanction disciplinaire

En mars 2017 la cour de cassation rappelle que dans une entreprise de plus de 20 salariés il est obligatoire de mettre en place un règlement intérieur et qu'à défaut l'emploeur ne peut sanctionner que par le licenciement

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05/10/2017 à 09:13

Déclaration tardive de la cessation des paiements

La Cour d'appel de Paris a jugé en juin 2017 que le simple constat de la déclaration tardive de la cessation des paiements par le gérant ne suffisait pas à caractériser une faute de gestion de sa part

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14/09/2017 à 17:17

Parution du drécret Jade: des modifications dans la procédure administrative

En novembre 2016 est paru un nouveau décret qui réforme la procédure administrative (en partie).
L'article que nous avons écrit fait un point synthétique sur ces modifications qui sont à connaître, à la fois pour les usagers mais également par les praticiens.

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14/09/2017 à 09:44

RUPTURE CONVENTIONNELLE : la Direccte peut changer d'avis

Le 12 mai 2017 la Cour de cassation est venue préciser que la Direccte peut revenir sur un refus d'homologation d'une convention de rupture conventionnelle

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13/09/2017 à 19:59

La fin du préjudice automatique en cas de manquement de l'employeur

Le 13 avril 2016, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence habituelle qui admettait, pour certains manquements de l'employeur, que ceux-ci entrainaient « nécessairement » un préjudice sans que le salarié ait à en démontrer l'existence.
Désormais, il appartient au salarié de rapporter la preuve à la fois de l'existence d'un préjudice mais également de l'étendue de celui-ci

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