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Votre logement simplement : Homengo

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Les impots locaux en France depuis 10 ans

Les impôts locaux représentent une des principales
ressources des collectivités locales (30% du budget des
départements et des communes, stable depuis 2004).
Cette étude porte sur 10 années (2004 à 2013) et analyse
les évolutions de la taxe foncière bâtie ainsi que de la
taxe d'habitation de manière nationale, par département
mais aussi sur les 41 villes de plus de 100 000 habitants.

L'encadrement des loyers à Paris

L'encadrement des loyers à Paris est une mesure qui vise
à réguler et endiguer l'augmentation des loyers à Paris,
ces derniers ayant fortement augmenté depuis 10 ans
(+42%).
Entrée en vigueur le 1er août 2015 elle concerne les baux
conclus ou renouvelés après cette date en dehors des
reconductions tacites. Elle ne concerne pas non plus les
logements sociaux.
Son fonctionnement s'appuie sur des loyers de référence
définis chaque année par la préfecture : le loyer de
référence est égal au loyer médian calculé à partir des
niveaux de loyers constatés par l'Observatoire des
Loyers de l'Agglomération Parisienne (OLAP).
Ces loyers de référence sont différents en fonction du
nombre de pièces, de l'époque de construction ainsi que
du type de location (meublée ou non).
Le loyer de référence majoré est égal au loyer de
référence plus 20%. Il permet de limiter le niveau des
loyers fixés lors de l'entrée dans un nouveau logement
et de diminuer le loyer au renouvellement du bail.
Le loyer de référence minoré est égal au loyer de référence
moins 30%. Il permet de limiter les réévaluations de
loyers pratiquées au renouvellement du bail.
Ainsi une nouvelle location signée à partir de l'entrée en
vigueur de la mesure ne pourra plus dépasser le loyer de
référence majoré.
Bien que simple d'aspect la mesure comprend des
exceptions pour les logements qui comprennent des
“caractéristiques particulières”, notion vague et peu
définie.
Notre étude s'attachera à calculer la baisse de loyer qui
pourrait être attendue par zone en fonction des prix
actuels, si tous les propriétaires respectent la nouvelle

Localisation

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Home'n'go
Adresse : 107 avenue parmentier
75011 Paris France
GPS : 2.37256 / 48.8673
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